Du Droit Commercial Au Droit Économique (commerçants, Justice Commerciale, Fonds de Commerce, Bail Commercial, Propriété Industrielle, Concurrence)

À propos de l''ouvrage

Dans une première partie, ce traité détaille les règles du droit commercial qui assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Les différentes règles posées par le droit commercial favorisent le commerce en protégeant les commerçants : baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives. 

Mais ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. D''où l''avènement du droit économique étudié dans la deuxième partie du traité, qui lève les barrières à l''entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées, au bénéfice de l''économie.

Cet ouvrage permet ainsi de comprendre les enjeux et toutes les règles régissant ces deux droits, qui s''opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l''acquis et recherche d''une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle ainsi chaque jour.

 Points forts

• Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
• Une présentation claire et exhaustive d''une matière complexe, à jour des dernières réformes

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s''est peu à peu distingué du droit civil.

À l''origine, droit d''un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.

Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l''entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l''économie.

Aujourd''hui, droit commercial et droit économique s''opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l''acquis et recherche d''une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.