Droit Public des Affaires

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente le droit public des affaires, c''est-à-dire le droit des relations entre l''administration et les opérateurs économiques, qui regroupe le droit public économique (administration de l''économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Il présente ainsi :

• la régulation de l''économie : les libertés économiques, la libre concurrence, le contrôle de l''accès au marché et de son fonctionnement, le régime général des aides publiques
• la participation au marché : les opérateurs publics, les nationalisations et privatisations, les entreprises publiques nationales, les sociétés d''économie mixtes locales
• la collaboration avec les opérateurs économiques : les marchés publics, partenariats et concessions, les contrats portant sur le domaine public

Points forts

À jour des arrêts récents et des derniers textes, notamment l''ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et les lois du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l''action publique locale (loi 3DS) et du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d''adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture (loi DDADUE)

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l''administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l''on appelle communément le droit public économique (administration de l''économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique.
Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l''administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d''abord, l''administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C''est la régulation de l''économie, qui renvoie aux prérogatives de l''administration pour limiter, encadrer l''accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel
et aider les opérateurs. Ensuite, l''État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs, fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d''entreprises à participation publique.
Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique et les contrats voisins.
La neuvième édition est à jour des réformes récentes et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l''angle des trois fonctions de l''administration vis-à-vis de l''économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu''aux professionnels.

Sophie Nicinski est professeur à l''Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directrice du Master 2 Droit public des affaires et co-directrice du Magistère de Droit des Activités Économiques (MDAE).