Droit des Sûretés et Garanties du Crédit

Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l''objet d''une réforme importante avec l''ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d''application.

Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d''une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d''ouverture d''une procédure collective.

Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l''efficacité des différentes garanties et d''appréhender leur régime, notamment en cas d''ouverture d''une procédure collective.

Points forts

• À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021
• Une présentation synthétique et complète d''une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens

Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d''une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d''en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.
Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l''objet d''une réforme importante le 15 septembre 2021. L''ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d''ouverture d''une procédure collective est aussi concerné. L''ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.

Dominique Legeais est professeur agrégé à l''Université Paris Cité.