Droit des Obligations. Tome 2

Par (auteur) Fabre-Magnan, Muriel
Description:
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l''autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d''un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n''est pas la même. À la différence entre ces deux types d''engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
Table of contents:
Introduction générale Première partie - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle Titre I. Les différents types de responsabilité civile délictuelle I. Le fait personnel La faute Le dommage réparable Le lien de causalité II. Le fait des choses Le régime général Les régimes spéciaux III. Le fait d''autrui Les régimes spéciaux Le régime général Titre II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle I. L''obligation de réparer le dommage Le montant de la réparation Les différents modes de réparation Le droit à réparation L''action en réparation II. Les garanties spéciales de réparation L''assurance Les fonds de garantie Seconde partie - L''avantage indûment reçu d''autrui, les quasi-contrats I. Les trois types de quasi-contrat La gestion d''affaires La répétition de l''indu L''enrichissement sans cause II. La notion générale de quasi-contrat