Droit des Biens. 11e Éd.

Par (auteur) Terré, François
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Par (auteur) Terré, François; Par (auteur) Simler, Philippe; Par (auteur) Forti, Valerio
Table of contents:

Propriété et possession des biens
I. Propriété individuelle
Etendue du droit de propriété
Acquisition et perte de la propriété
Protection et preuve de la propriété
II. Propriétés collectives
Propriété des personnes morales
Indivision ordinaire
Copropriété des immeubles bâtis
Copropriétés de voisinage
Propriétés communes d''intérêt familial
III. Propriété démembrée
Usufruit et nue-propriété Usage et Habitation Droit de jouissance spéciale
Servitudes
Baux constitutifs de Droits réels Droit de superficie Droits rééls sur le domaine public



Biographical note:

François Terré: professeur émérite de l''Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l''Académie des sciences morales et politiques.
Philippe Simler: professeur émérite de l''Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
Valerio Forti: professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy


Description:

Un Précis incontournable pour s''approprier le Droit des biens

Qu''est-ce qu''un bien, au sens de chose appropriée ? Qu''est-ce qu''une chose, d''abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l''esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans dommages. L''avoir est subordonné à l''être. Mais il lui est nécessaire.

Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au cœur du droit des biens. De la relation qu''il exprime découle l''explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du droit commun des biens passe par l''étude de l''étendue du droit de propriété : l''air, le sol, l''eau, les constructions, le voisinage..., mais aussi les idées, les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d''acquisition et de perte de la propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par prescription.

Le droit des biens s''ordonne aussi autour d''autres formes de l''avoir, dont la place est grandissante. D''une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes mo

More Information
Author Par (auteur) Terré, François
Date Of Publication Sep 26, 2024
EAN 9782247231768
Contributors Terré, François; Simler, Philippe; Forti, Valerio
Series PRECIS
Publisher Dalloz
Languages French
Country of Publication France
Width 147 mm
Height 212 mm
Thickness 40 mm
Product Forms Paperback / Softback
Weight 0.936000
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