Droit de la Propriété Industrielle. 9e Éd.

Parce qu''ils protègent, encouragent et soutiennent l''activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu''européenne et internationale, les régimes respectifs d''obtention et d''exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d''invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition
de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l''oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006
à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).

Jacques Azéma: professeur émérite de la faculté de droit de l''Université Lyon III
Jean-Christophe Galloux: professeur à l''Université Panthéon-Assas (Paris II) et au Centre d''études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) de Strasbourg
Nicolas Bouche: Il enseigne à l''Université Jean-Moulin - Lyon III.

TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNES
CHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES

SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE

TITRE 1 LE BREVET D''INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D''INVENTION

CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVET
CHAPITRE 1 L''OBTENTION DU BREVET
CHAPITRE 2 L''EXPLOITATION DU BREVET

SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet

TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET

CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRET
CHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
CHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES

SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES

CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLES