Droit Civil. Les Obligations. 12e Éd. - Le Rapport D'obligation

L''ouvrage porte sur la partie du droit des obligations relative au rapport d''obligation, c''est‑à‑dire la " vie " de l''obligation. Il présente les mécanismes juridiques qui s''y appliquent : actions du créancier, modalités de l''obligation, opérations portant sur l''obligation, extinction des obligations ( régime général des obligations ) et règles de preuve des obligations.

Ce volume est le dernier d''un ensemble consacré au droit des obligations, après un premier tome sur l'' Acte juridique et un second sur le Fait juridique (avec Lionel Andreu).

Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l''Université de Poitiers
Lionel Andreu: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l''Université de Poitiers
Valerio Forti: professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy

I. La preuve de l''obligation

- La charge de la preuve

- La preuve écrite

- La preuve par témoins et par présomptions

- L''aveu et le serment

II. Les effets de l''obligation

- L''obligation naturelle

- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)

III. La transmission et la transformation de l''obligation

- La transmission de l''obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...)

- La transformation de l''obligation (novation, délégation...)

IV. L''extinction de l''obligation

-L''extinction par satisfaction directe (le paiement)

- L''extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)

- L''extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)