Droit Civil Les Obligations. 13e Éd.

Par (auteur) Terré, François; Par (auteur) Simler, Philippe; Par (auteur) Lequette, Yves; Par (auteur) Chénedé, François
Table of contents:

I. les sources des obligations
1. Le contrat
Introduction au droit des contrats
La formation du contrat
Prolégomènes à la théorie des nullités - l''accord des volontés - le contenu du contrat - les sanctions : la nullité et la caducité
Les effets du contrat
La vigueur du lien contractuel - la durée du lien contractuel - le rayonnement du lien contractuel - la violation du lien contractuel
2. La responsabilité extracontractuelle
généralités
Le fait dommageable
Le préjudice - le fait générateur de responsabilité - le lien de causalité
La réparation du dommage
Les voies de la réparation - les résultats
3. Lles régimes spéciaux de responsabilité
L''indemnisation des victimes d''accidents du travail - l''indemnisation des victimes d''accidents de la circulation - la responsabilité du fait des produits défectueux - l''indemnisation des victimes de risques sanitaires
4. Les quasi-contrats
Les quasi-contrats nommés - les quasi-contrats innommés ou mal nommés

II. Régime général des obligations
1. Modalités de l''obligation
L''obligation conditionnelle - l''obligation à terme - pluralité d''objets - pluralité de sujets
2. Exécution des obligations
Le paiement
Le paiement pur et simple - paiement avec subrogation
L''exécution forcée des obligations
Exécution forcée contre le débiteur - droits du créancier contre des tiers
3. cession des obligations
Cession de créance - cession de dette - cession de contrat
4. extinction des obligations
Extinction par satisfaction indirecte du créancier (compensation, confusion, novation, délégation) - extinction sans satisfaction du créancier (remise de dette, prescription extinctive...)
5. Restitutions

III. Preuve des obligations
Modes de preuve - recevabilité des modes de preuve - la charge de la preuve

Biographical note:

François Terré: professeur émérite de l''Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l''Académie des sciences morales et politiques.
Philippe Simler: professeur émérite de l''Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
Yves Lequette: professeur à l''Université Panthéon-Assas (Paris II)
François Chénedé: Professeur à l''Université Jean Moulin (Lyon III)

Description:

L'