Droit Bancaire. 4e Éd.

Par (auteur) Lasserre Capdeville, Jérôme

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Par (auteur) Lasserre Capdeville, Jérôme; Par (auteur) Storck, Michel; Par (auteur) Mignot, Marc; Par (auteur) Kovar, Jean-Philippe; Par (auteur) Eréséo, Nicolas
Table of contents:

I. L''encadrement de la profession
- Les établissements du secteur bancaire
- L''encadrement de l''activité bancaire
- La supervision de l''activité bancaire
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit

II. Les comptes en banque
- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comptes

III. Les opérations de paiement
La monnaie fiduciaire
Les instruments de la monnaie scripturale
La monnaie électronique
Les cryptos-monnaies

IV. Les opérations de crédit
- Les règles applicables à l''ensemble des opérations de crédit
- Les crédits sans mobilisation de créances
- Les crédits avec mobilisation de créances
- Les crédits internationaux
- Les garanties du crédit

V. Activité bancaire et services d''investissement
- Les services d''investissement
- Service connexes aux services d''investissement
- Exercice de services d''investissement par les établissements de crédit

VI. Les autres services proposés
- L''assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements



Biographical note:

Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l''Université de Strasbourg
Marc Mignot: Professeur à l''Université de Strasbourg, Docteur en droit
Jean-Philippe Kovar: Professeur de droit public à l''Université de Strasbourg. Il dirige le parcours de master " Droit de l''économie et de la régulation en Europe ". Il est égaleme