Droit Administratif

Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente :

• le cadre de l''action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l''administration d''État, l''administration territoriale, la décentralisation
• l''action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs
• le contrôle de l''action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique

Points forts

• À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur l''étendue de la compétence du Conseil d''État pour statuer sur la responsabilité sans faute de l''État, et sur les conditions d''application concomitante de l''état d''urgence et de la théorie des circonstances exceptionnelles à une même situation de crise
• Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs

Un droit spécifique, applicable à une partie de l''action administrative, s''est développé en France, permettant, dans le cadre d''un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L''étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l''administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d''être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu''elles ont subies, dans le cadre d''un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une grande influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l''État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l''économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l''administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s''adresse également à tous ceux qui, à l''Université ou en dehors d''elle, peuvent avoir besoin d''une présentation d''ensemble du droit administratif.

Jacques Petit est professeur à l''Université de Rennes.
Pierre-Laurent Frier était directeur de l''École doctorale de droit public et de droit fiscal et professeur à l''Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.