Déontologie de L'avocat

Par (auteur) Moret-Bailly, Joël; Par (auteur) Bortoluzzi, Stéphane
Description:
La déontologie est consubstantielle de l''exercice de la profession d''avocat, profession libérale et indépendante. L''ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d''application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l''avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l''intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l''avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l''administration ainsi qu''à la communication de l''avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l''avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L''ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l''avocat.
Table of contents:
Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction PREMIÈRE PARTIE - FONDEMENTS Chapitre premier - Définition Chapitre II - Histoire Chapitre III - Sources Chapitre IV - Champ d''application DEUXIÈME PARTIE - PRINCIPES ESSENTIELS Chapitre premier - Règles Chapitre II - Qualités substantielles Chapitre III - Qualités relationnelles Chapitre IV - Secret professionnel et confidentialité Chapitre V - Indépendance TROISIÈME PARTIE - RÈGLES Chapitre premier - Devoirs envers les clients Chapitre II - Devoirs envers la partie adverse Chapitre III - Devoirs envers les confrères et les magistrats Chapitre IV - Relations avec l''administration Chapitre V - Communication QUATRIÈME PARTIE - MISES EN oeUVRE Chapitre premier - Régulation professionnelle Chapitre II - Régime disciplinaire Chapitre III - Sanction civile Chapitre IV - Sanction pénale ou administrative Bibliographie sélective Index