Décisions du Droit International Public
Par (auteur) Alland denis
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Par (auteur) Alland denis; Édité par Alland, Denis
Description:
Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d''une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d''une remarquable richesse par le nombre de questions qu''elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l''exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en oeuvre (ou en cause) d''une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d''une notion importante. Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l''objectif auquel elles répondent.
Table of contents:
Décisions n° 1. Souveraineté Décision n° 2. Souveraineté territoriale Décision n° 3. Contrôle de l''État sur son territoire Décision n° 4. Sécession Décision n° 5. Relations diplomatiques Décision n° 6. Décolonisation Décision n° 7. Droit des peuples à disposer d''eux-mêmes Décision n° 8. Personnalité juridique internationale Décision n° 9. Protection diplomatique Décisions n° 10. Droits de l''homme (et résolutions du Conseil de sécurité) Décision n° 11. Utilisation du territoire Décision n° 12. Délimitation maritime Décision n° 13. Haute mer et liberté de navigation Décision n° 14. Patrimoine commun de l''humanité Décision n° 15. Identification des traités Décision n° 16. Réserves aux traités Décision n° 17. Interprétation des traités Décision n° 18. Formation et opposabilité de la coutume Décision n° 19. Coutume générale - coutume régionale Décision n° 20. Coutume et traités
Description:
Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d''une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d''une remarquable richesse par le nombre de questions qu''elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l''exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en oeuvre (ou en cause) d''une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d''une notion importante. Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l''objectif auquel elles répondent.
Table of contents:
Décisions n° 1. Souveraineté Décision n° 2. Souveraineté territoriale Décision n° 3. Contrôle de l''État sur son territoire Décision n° 4. Sécession Décision n° 5. Relations diplomatiques Décision n° 6. Décolonisation Décision n° 7. Droit des peuples à disposer d''eux-mêmes Décision n° 8. Personnalité juridique internationale Décision n° 9. Protection diplomatique Décisions n° 10. Droits de l''homme (et résolutions du Conseil de sécurité) Décision n° 11. Utilisation du territoire Décision n° 12. Délimitation maritime Décision n° 13. Haute mer et liberté de navigation Décision n° 14. Patrimoine commun de l''humanité Décision n° 15. Identification des traités Décision n° 16. Réserves aux traités Décision n° 17. Interprétation des traités Décision n° 18. Formation et opposabilité de la coutume Décision n° 19. Coutume générale - coutume régionale Décision n° 20. Coutume et traités
