Cyberdroit 2026/2027. 9e Éd. - Le Droit À L'épreuve du Numérique

1. les données à caractère personnel
11. Les règles générales 12. Les règles spécifiques 13. les règles applicables à certaines catégories de donnée 14. Les règles applicables à l''environnement de travail
2. Commerce électronique
20. le cadre juridique du commerce en ligne 21. Publicité et prospection en ligne 22. La contractualisation en ligne 23. les produits et services réglementés 24. Les marchés et services financiers
3. Le droit d''auteur dans l''environnement numérique
31. Protection juridique de l''objet numérique 32. Différentes technologies pour accéder à des oeuvres protégées 33. L''exploitation de l''objet numérique 34. Des mesures de protection de l''oeuvre dans l''environnement numérique 35. Les bases de données 36. Le partage numérique 36. Le dépôt légal
4. Le droit de la communication et de l''audiovisuel
41. L''encadrement juridique et la régulation du secteur audiovisuel 42. La régulation économique et la concentration des médias 43. L''oeuvre audiovisuelle 44. Les conttrats audiovisuels
5. les noms de domaine
51. Le système de nommage
6. La cybersécurité
61. L''obligation de sécurité 62. La sécurité des échanges 63. La cryptologie
7. La r esponsabilité des acteurs de l''internet
71. Le régime juridique des acteurs traditionnels 72. La discussion autour des qualifications juridiques applicables aux nouveaux acteurs du web
8. Lutte contre la cybercriminalité
81. Les infractions pénales dans l''environnement numérique 82. Les enquêtes dans l''environnement numérique
9. Le droit à l''épreuve de l''intelligence artficielle
91. L''intelligence artificielle

Christiane Féral-Schuhl: Avocate aux barreaux de Paris et du Québec
Cofondatrice du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie Seconde Vice-Présidente du Conseil national de la médiation Ancienne bâtonnière de Paris (2012-2013)
Membre du Haut Conseil à l''égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)
Inscrite sur la liste des médiateurs du Centre de médiation et d''arbitrage de Paris (CMAP), de l''Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et du barreau du Québec
Ancienne arbitre auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI)
Ancienne présidente de l''Association du droit de l''informatique juridique (Adij) (2000-2010)
Co-présidente avec Christian Paul (député) de la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l''âge du numérique (2015)
Présidente du Conseil national des barreaux (2017-2019)