Contentieux Administratif. 7e Éd.

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Origine de l''ordre administratif et dualité de juridiction
La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable
II. L''organisation de l''ordre juridictionnel administratif
La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours
III. La structure du contentieux administratif
La distinction des recours / Le rapprochement des recours
IV. Les référés
Les procédures préparatoires / Les procédures d''attente / Les procédures substantielles
V. Le droit au recours
La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges
VI. La recevabilité
Les principes / Les conditions
VII. Les principes directeurs du procès administratif
Indépendance et impartialité / L''égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure
VIII. La chaîne contentieuse
La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel
IX. Les pouvoirs juridictionnels
L''office du juge / La chose jugée
X. Le pouvoir jurisprudentiel
La parole des juges / Le dialogue des juges

Mattias Guyomar: président de Section à la Cour européenne des droits de l''Homme, professeur associé à l''Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bertrand Seiller: Professeur à l''Université Panthéon-Assas Paris II, président de l''Association française pour la recherche en droit administratif

Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.

Un manuel complet et assorti de travaux dirigés

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d''État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d''une manière renouvelée