Codes Essentiels 2023 - Droit International Pénal

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.

Éric David: Professeur émérite de droit international de l''Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d''établissement des faits instituée par l''art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.
Éric David †: professeur émérite de droit international de l''Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international.
Vaios Koutroulis: Professeur assistant à l''Université libre de Bruxelles.
Anne Weyembergh: Professeur ordinaire à l''Institut d''études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l''Université libre de Bruxelles (ULB).

I. COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
A. Coopération policière
B. Coopération judiciaire en matière de prévention, d''enquête et d''instruction
C. Entraide judiciaire en matière d''exercice de la répression
D. Entraide judiciaire en matière d''exécution de la peine
E. Acteurs de la coopération judiciaire
F. Incriminations destinées à protéger les biens culturels

II. INCRIMINATIONS INTERNATIONALES
A. Incriminations destinées à protéger l''État et les institutions internationales
B. Incriminations et mesures destinées à protéger l''individu
C. Incriminations destinées à protéger la circulation des hommes et des messages
D. Incriminations destinées à protéger la nature
E. Incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques

III. JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET ACTEURS EUROPÉENS
A. Anciennes juridictions pénales internationales
B. Tribunaux pénaux internationaux et mixtes
C. Cour pénale internationale
D. Procureur européen
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