Code Monétaire et Financier 2025, Annoté et Commenté. 15e Éd.
Table of contents:
Code officiel
(parties L et R):
La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestataires de services
Les institutions en matière bancaire et financière
Dispositions relatives à l''outre-mer
Appendice
:
Abus de marché
Finance durable
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d''investissement et autres prestataires
Produits d''épargne collective
Règlement général de l''Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion
Biographical note:
Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l''Université de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:
Description:
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l''édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l''AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);
- contenu numérique additionnel;
- supplément en ligne inclus.
L''édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
| Author | Par (auteur) Lasserre Capdeville, Jérôme |
|---|---|
| Date Of Publication | Apr 30, 2025 |
| EAN | 9782247238071 |
| Contributors | Lasserre Capdeville, Jérôme; Storck, Michel; Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal |
| Publisher | Dalloz |
| Languages | French |
| Country of Publication | France |
| Width | 142 mm |
| Height | 203 mm |
| Thickness | 72 mm |
| Product Forms | Hardback |
| Availability in Stores | Sin El-Fil, ABC Dbayeh, Global |
| Weight | 1.426000 |