Code des Sociétés 2026, Annoté et Commenté. 42e Éd.

Par (auteur) François, Bénédicte
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Par (auteur) François, Bénédicte; Par (auteur) Lienhard, Alain; Par (auteur) Pisoni, Pascal; Par (auteur) Delvallée, Julien
Table of contents:

PREMIERE PARTIE

Code civil

Sociétés commerciales

Dispositions générales

Marchés financiers et sociétés cotées

DEUXIEME PARTIE

Valeurs mobilières

Parts de fondateur

Obligations

Commissaires aux comptes et OTI

Sociétés coopératives

Sociétés de professions libérales

Sociétés immobilières

Sociétés agricoles

Sociétés de crédit différé

Magasins collectifs de commerçants indépendants

Sociétés diverses

Comités sociaux et économiques

Groupements d''intérêt économique (GIE et GEIE)



Biographical note:

Bénédicte François:
Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Pascal Pisoni:
Julien Delvallée:


Description:


Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu''au 30/11/2025 puis 99 € ensuite) !

Les plus de l''édition 2026 :
- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d''un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d''intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d''annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d''adaptation au droit de l''Unio

More Information
Author Par (auteur) François, Bénédicte
Date Of Publication Sep 18, 2025
EAN 9782247237906
Contributors François, Bénédicte; Lienhard, Alain; Pisoni, Pascal; Delvallée, Julien
Publisher Dalloz
Languages French
Country of Publication France
Width 142 mm
Height 204 mm
Thickness 59 mm
Product Forms Book
Weight 1.258000
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