Code de Droit International Public 2016

Par (auteur) David, Éric; Par (auteur) Van Assche, Cédric
Table of contents:

PREMIÈRE PARTIE – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Droit des Nations Unies
2. Droit international pénal
3. Droits et libertés fondamentaux
4. Droits des traités
5. Actes unilatéraux des États
6. Succession d''États
7. Responsabilité internationale de l''État
8. Responsabilité internationale des organisations internationales
9. Protection diplomatique
10. Règlement pacifique des différends internationaux
11. Privilèges et immunités
12. Droit international économique
13. Droit de la mer
14. Droit des cours d''eau et lacs internationaux
15. Droit international de l''environnement
16. Antarctique
17. Droit aérien
18. Droit de l''espace
19. Sécurité régionale
20. Armes de destruction massive
21. Aide humanitaire d''urgence
22. Droit de la décolonisation
23. Droits des peuples autochtones

SECONDE PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROIT BELGE RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Constitution belge
2. Réformes institutionnelles
3. Accords de coopération
4. Lois belges
5. Arrêtés royaux
6. Code de conduite

Biographical note:

Éric David: Professeur émérite de droit international de l''Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d''établissement des faits instituée par l''art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.
Éric David †: professeur émérite de droit international de l''Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international.
Cédric Van Assche: Professeur invité en droit international public à la Vrije Universiteit Brussel et chercheur associé au Centre de droit international de l''Université libre de Bruxelles.

Description:
Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d''une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d