Code Civil 2027, Annoté. 126e Éd.

Par (auteur) Henry, Xavier; Par (auteur) Tisserand-Martin, Alice; Par (auteur) Venandet, Guy; Par (auteur) Ancel, Pascal; Par (auteur) Naudin, Estelle; Par (auteur) Damas, Nicolas; Par (auteur) Guiomard, Pascale
Description:

La Bible du droit civil.

Les + de l''édition 2027 :
- édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- plus de 30 000 décisions citées
- suplément numérique inclus

Le code est complété d''annotations de jurisprudence indispensables à l''application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés .

Le Code civil 2027 est à jour :
- de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l''indivision et la gestion des successions vacantes ;
du décret du 24 décembre 2025 relatif à l''état civil ;
- du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;
- de l''ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
- des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;
- du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;
- de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l''autorité de la justice à l''égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l''examen du CRFPA .

Biographical note:

Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur à l''Université du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard:

Table of contents:

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l''application des lois en général

Livre Ier : Des personnes

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Livre IV : Des sûretés

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte