Campus-code de Procédure Civile 2027 Annoté. 118e Éd.

Par (auteur) Callé, Pierre
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Par (auteur) Callé, Pierre; Par (auteur) Dargent, Laurent
Description:

A jour de la réforme de l''instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.


Les + de l''édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l''action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
- comprend également : le Code de l''organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d''exécution ;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l''action en justice, à l''aide juridique, au droit international , aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
- QR code présent sur la couverture donnant accès à la mise à jour des textes
publiés d''ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l''arbitrage
et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) ;
- mise à jour mensuelle par lettre d''actualité.

L''édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l''aide juridique ;
- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l''injonction de payer ;
- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l''amiable et conciliateurs de justice ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l''instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l''action de groupe et de ses décrets d''application.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l''examen du CRFPA .


Biographical note:

Pierre Callé: Professeur à l''Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
Laurent Dargent:


Table of contents:

Code de procédure civile:
Livre I: Dispositions communes à toutes les juridictions
Livre II: Dispositions particulières à chaque juridiction
Livre III: Dispositions particulières à certaines matières
Livre IV: Arbitrage
Livre V: Résolution amiable des différends
Livre

المزيد من المعلومات
المؤلف Par (auteur) Callé, Pierre
تاريخ النشر ٢٥ يونيو ٢٠٢٦ م
EAN 9782247251001
المساهمون Callé, Pierre; Dargent, Laurent
Series CODES DALLOZ
الناشر Dalloz
اللغة الفرنسية
بلد النشر فرنسا
شكل المنتج غلاف ورقي / غلاف عادي
متوفر في فروعنا سن الفيل, ضبية ABC, الحازمية, Metro Mall, الحمرا, فردان ABC , Tripoli Square, أشرفية ABC , Global
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