Campus-code de Procédure Civile 2027 Annoté. 118e Éd.
Description:
A jour de la réforme de l''instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.
Les + de l''édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de
jurisprudence
relatives à l''action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
- comprend également : le
Code de l''organisation judiciaire
et le
Code des procédures civiles d''exécution
;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l''action en justice, à l''aide juridique, au
droit international
, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
- QR code présent sur la couverture donnant accès à la mise à jour des textes
publiés d''ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l''arbitrage
et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) ;
- mise à jour mensuelle par lettre d''actualité.
L''édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l''aide juridique ;
- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l''injonction de payer ;
- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l''amiable et conciliateurs de justice ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l''instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l''action de groupe et de ses décrets d''application.
Ce code est autorisé par la
Commission nationale de l''examen du CRFPA
.
Biographical note:
Pierre Callé: Professeur à l''Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
Laurent Dargent:
Table of contents:
Code de procédure civile:
Livre I: Dispositions communes à toutes les juridictions
Livre II: Dispositions particulières à chaque juridiction
Livre III: Dispositions particulières à certaines matières
Livre IV: Arbitrage
Livre V: Résolution amiable des différends
Livre
| المؤلف | Par (auteur) Callé, Pierre |
|---|---|
| تاريخ النشر | ٢٥ يونيو ٢٠٢٦ م |
| EAN | 9782247251001 |
| المساهمون | Callé, Pierre; Dargent, Laurent |
| Series | CODES DALLOZ |
| الناشر | Dalloz |
| اللغة | الفرنسية |
| بلد النشر | فرنسا |
| شكل المنتج | غلاف ورقي / غلاف عادي |
| متوفر في فروعنا | سن الفيل, ضبية ABC, الحازمية, Metro Mall, الحمرا, فردان ABC , Tripoli Square, أشرفية ABC , Global |
| الوزن | 0.800000 |