Procédure Pénale (tout le Cours À Jour des Dernières Réformes)

Par (auteur) Roussel, Gildas; Par (auteur) Roux-Demare, François-Xavier
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Tout le cours + des conseils méthodologiques et des QCM corrigés en ligne
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Description:
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Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé.

À la fois concis, précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Table of contents:

Première partie : LES PRINCIPES

Titre 1. Les fondements

Chapitre 1. La nature de la procédure pénale

Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale

Titre 2. Les principes fondamentaux

Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale.

Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice

Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties

Deuxième partie : LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL

Titre 1. L’action

Chapitre 1. L’action publique

Chapitre 2. L’action civile

Titre 2. L’établissement des faits

Chapitre 1. Les règles de preuve

Chapitre 2. L’enquête

Chapitre 3. L’instruction

Troisième partie : LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL

Titre 1. Le jugement

Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Chapitre 2. Le jugement par la Cour d’assises

Titre 2. Les recours

Chapitre 1. L’appel

Chapitre 2. L’opposition

Chapitre 3. Le pourvoi

Chapitre 4. La révision