Procédure Civile (à Jour des Décrets Magicobus Ii Simplifiant la Procédure Civile et du 18 Juillet 2025 Sur les Modes Amiables de Résolution des Différends)

Cet ouvrage, destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit, intéressera également les professionnels du droit et les candidats des concours administratifs, du concours de l''ENM et de l''examen d''entrée dans un CRFPA.

Il présente l''ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :

• Droit d''accès au juge
• Règles de compétence
• Principes directeurs du procès
• Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud''hommes
• Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
• Le jugement
• Les voies de recours
• La médiation

Points forts

À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes fondamentaux :

• décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et sa circulaire de présentation
• décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l''instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends
• décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe

La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que les processus de résolution amiable des litiges. Il s''agit d''une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d''accès aux professions judiciaires.
La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové depuis l''édition précédente, adopte une approche moderne de la matière, qui se traduit, d''une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l''office conciliatoire du juge, tel que redéfinis par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, et d''autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à la dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, des principes émergents de coopération et de proportionnalité procédurale, de la dématérialisation et de l''intégration de l''intelligence artificielle. La matière fait l''objet d''un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu''historiques. L''ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l''action, de la compétence, de l''instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes (formalisme numérique, influence du droit de l''Union européenne et de la Convention européenne des droits de l''homme).
L''ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs, mais également aux professionnels soucieux d''approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s''emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s''appuyant sur un vaste corpus de textes et de jurisprudence. L''ouvrage est idéal pour la révision de l''examen d''entrée au CRFPA et du concours d''accès à l''ENM. Il est à jour, notamment, du décret dit Magicobus II du 8 juillet 2025 et du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025.

Natalie Fricero est professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à l''Université Côte d''Azur, membre du Conseil national de la médiation et