Le Droit Parlementaire

Présentation générale
Le bicamérisme
Les parlementaires
Le mandat parlementaire
L''administration générale du Parlement
Le fonctionnement du Parlement (sessions ; ordre du jour ; séance)
Les droits de l''opposition
La procédure législative au Parlement
Les commissions d''enquête
Le contrôle du gouvernement
La diplomatie parlementaire
La destitution du président de la République

Philippe Blachèr: professeur agrégé de droit public, vice-président de l''Association française de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon

Une vision d''ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l''organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d''auto-organisation des deux chambres, ce droit s''est enrichi, sous la Cinquième République, d''autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.