La Prérogative Contractuelle

Qu''ont en commun des droits contractuels aussi divers que le droit d''option, la résolution par notification, la renonciation au bénéfice de la condition suspensive, la fixation unilatérale du prix et la clause d''agrément ? À l''étude, tous s''avèrent conférer à une partie la puissance d''imposer, à son cocontractant, sa décision de modifier un élément du contrat en cours d''exécution. La thèse se propose d''analyser ce mécanisme au travers de la notion de « prérogative contractuelle » et du régime qu''il faut lui associer et démontre, chemin faisant, le rôle que joue l''unilatéralisme dans le contrat du XXI^e siècle.

Prix de thèse de la Revue des contrats
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

La prérogative contractuelle ne cesse d''intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d''interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu''alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l''usage déloyal d''une prérogative contractuelle, elle ne l''autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Cette affirmation, réitérée à maintes reprises, a laissé les commentateurs perplexes. Faudrait-il déduire de cette formule mystérieuse une distinction notionnelle ou une règle de régime ? La prérogative contractuelle pourrait-elle être l''analogue de la prérogative de puissance publique ? La multiplication des expressions de l''unilatéralisme contractuel permet-elle même une unité ? Pourrait-on, alors, les rattacher à une fonction singulière rendant pertinent ce vocable unique ? L''étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l''arrêt Les Maréchaux n''était que l''arbre cachant la forêt. Le constat d''une multitude de droits permettant d''imposer une décision dans le contrat renouvelle la vision du rapport entre les contractants. Cette thèse propose ainsi une théorie générale de la prérogative contractuelle, destinée à approfondir la compréhension doctrinale du contrat contemporain.

Prix de thèse de la Revue des contrats
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Léa Molina est maître de conférences à l''Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.