La Personnalité Juridique des Collectivités Territoriales - Volume 219

Partie 1

La personnalité juridique comme avenir inattendu des administrations locales

Titre I. Être une " personne civile " : genèse d''une qualification des administrations locales

Chapitre 1. Le paradigme révolutionnaire : penser l''administration sans personnalité ni collectivité

Chapitre 2. L''émergence de la personnalité civile des administrations locales

Titre II. Devenir une " personne publique " : expression d''une mutation insensible des administrations locales

Chapitre 1. Les transformations préalables de la commune et du département

Chapitre 2. L''avènement de la personnalité publique des administrations locales

Partie 2

La collectivité territoriale comme nouveau paradigme de la personnalité juridique des administrations locales

Titre I. La naissance de la " collectivité territoriale " : formation d''une qualification générique des personnes publiques locales

Chapitre 1. L''introuvable notion de " collectivité territoriale "

Chapitre 2. L''invention de la notion de " collectivité territoriale "

Titre II. La captation de la personnalité juridique par la notion de collectivité territoriale

Chapitre 1. Les contours discutés de la notion de collectivité territoriale

Chapitre 2. La " collectivité territoriale " comme nouveau cadre de la personnalité juridique

Florian Mugnier:

La personnalité juridique des collectivités territoriales.

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n''a émergé que progressivement jusqu''à s''affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l''objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l''État, aucune n''a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L''objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l''émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l''idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".