La Notion D Infraction Internationale par Nature - Volume 212

Partie 1

L''élément contextuel de l''infraction internationale

Titre 1. La finalité de l''entreprise d''ensemble

Chapitre 1. La cible de l''entreprise d''ensemble

Chapitre 2. Le but de l''entreprise d''ensemble

Titre 2. La matérialité de l''entreprise d''ensemble

Chapitre 1. La dimension collective de l''entreprise d''ensemble

Chapitre 2. La dimension massive de l''entreprise d''ensemble

Partie 2

L''élément individuel de l''infraction internationale

Titre 1. Un fait de participation objectif à l''entreprise d''ensemble

Chapitre 1. Un acte d''exécution de l''entreprise d''ensemble

Chapitre 2. Un acte d''organisation de l''entreprise d''ensemble

Titre 2. Un fait de participation subjectif à l''entreprise d''ensemble

Chapitre 1. L''adhésion au projet d''ensemble

Chapitre 2. L''intention de participer a l''entreprise d''ensemble

Marie Bardet:

La notion d''infraction internationale par nature.

La notion d''infraction internationale par nature s''est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l''identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d''agression, le crime de guerre, le crime contre l''humanité et le crime de génocide.