La Dimension Humaine du Droit International

Par (auteur) Sicilianos, Linos-Alexandre
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La dimension humaine du droit international by Linos-Alexandre Sicilianos
Description:
Ce livre offre une vision du droit international à travers la protection des droits de l’homme et des valeurs qu’ils incarnent. Cette approche se révèle particulièrement opportune au regard des récents développements internationaux. Pour la première fois, la Cour internationale de Justice est saisie des principaux aspects juridiques de graves crises contemporaines (Ukraine, Bande de Gaza, Syrie, Myanmar, etc.), sur la base d’instruments relatifs aux droits de l’homme, avec la participation de dizaines d’Etats. Dans ce contexte, l’ouvrage analyse les multiples interactions entre droit international général et droits de l’homme. Le premier influence les seconds, positivement ou restrictivement, comme l’illustre la question des immunités juridictionnelles. Inversement, les droits de l’homme exercent une influence sur l’évolution du droit international général, tantôt en douceur, tantôt de façon drastique. Ils contribuent à l’évolution des sources du droit international, de plusieurs institutions liées aux relations extérieures de l’Etat, du droit de la mer, de la théorie des sujets du droit international, de la notion de responsabilité internationale, du système de sécurité collective, ainsi que de la structure et de la physionomie de la discipline.
Table of contents:
Introduction Première partie. Le droit international, fondement juridique de la protection internationale des droits de l’homme Chapitre I. Le droit international au service des droits de l’homme Section I. L’invocation des différentes sources du droit international A. L’invocation d’autres conventions internationales 1. L’invocation de conventions relatives aux droits de l’homme 2. L’invocation de conventions étrangères aux droits de l’homme B. L’invocation de sources non conventionnelles du droit international 1. Références conventionnelles à des sources non conventionnelles a) Le principe nullum crimen et la lute contre l’impunité : un équilibre délicat b) Les principes généraux du droit international et le droit à la propriété 2. Références jurisprudentielles à des sources non conventionnelles a) L’invocation de toutes les sources non conventionnelles visées à l’article 38 du Statut de la CIJ b) L’invocation d’actes et de decisions d’organisations internationales Section II. La « juridiction » des Etats et l’application extraterritoriale des droits de l’homme A. La notion de « juridiction » dans la jurisprudence constante des organes de contrôle 1. La juridiction ratione personae 2. La juridiction ratione loci a) La jurisprudence traditionnelle des organes de la CEDH b) La jurisprudence des organes prévus par la CADH c) La jurisprudence et la pratique des organes des Nations Unies B. Les revirements de la jurisprudence de la CourEDH 1. L’affaire Bankovic : un écart conjoncturel ? 2. La jurisprudence plus récente : retour à « l’orthodoxie » Section III. L’influence du droit relatif à la responsabilité de l’Etat sur la protection des droits de l’homme A. L’influence des règles relatives à l’attribution 1. L’Etat est responsable des faits de tous ses organes a) Le terme « faits » : actes et omissions b) Organes de jure c) Personnes ou entités habilitées et organes de facto 2. L’Etat est responsable de ses propres faits en relation avec le comportement de particuliers a) La règle et son application dans le domaine des droits de l’homme b) L’intervention de l’Etat dans les relations entre particuliers B. L’influence des règles relatives au contenu de la responsabilité internationale 1. Réparation du dommage et satisfaction équitable du requérant 2. Restitutio in integrum, garanties de nonrépétition et mise en conformité avec les arrêts de la CourEDH a) Mesures individuelles b) Mesures générales Section IV. Le droi