L'état de Droit

La théorie de l''État de droit est née au cours du XIXe siècle mais a connu depuis de nombreux infléchissement en raison de mutations politiques et sociales d''ordre général. Elle repose sur :

• la soumission du pouvoir exécutif et de l''administration à la loi
• un contrôle du juge qui doit être indépendant
• un contrôle de la constitutionnalité de la loi

L''État de droit est aujourd''hui un standard international auquel tout État devrait se conformer mais qui reste fragile et menacé :

• par le terrorisme et la pandémie mondiale : état d''urgence, atteinte aux libertés
• par les guerres, notamment la guerre en Ukraine 

Points forts

• Un auteur reconnu et spécialiste 
• Un thème plus que jamais ancré dans l''actualité juridique et géopolitique internationale 

Forgée à la fin du xixe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l''exigence de fondation du droit public, la théorie de l''État de droit a connu au xxe siècle de sensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit au dépassement de la conception purement formelle, reposant sur l''idée de hiérarchie des normes, au profit d''une conception substantielle privilégiant la garantie de la sécurité juridique et des libertés fondamentales.
Si l''État de droit a été à partir des années quatre-vingt promu au rang de standard international, auquel tout État est tenu de se conformer, l''édifice est resté fragile.
Le reflux du modèle politique libéral à partir des années 2000 a contribué à mieux marquer les limites d''une vision qui avait été trop vite parée des attributs de l''universalité. Dans les pays libéraux eux-mêmes, la croyance dans les vertus de l''État de droit a tendu à s''effriter au cours des dernières années, sous la pression de menaces nouvelles.

Jacques Chevallier est professeur émérite de l''Université Paris 2 Panthéon Assas.