L Ordre Public Sociétaire - Volume 217

Partie 1

L''impérativité sociétaire : une notion insaisissable

Titre I. L''assimilation compromise de l''ordre public a l''impérativité en droit des sociétés

Chapitre 1. L''assimilation des notions d''ordre public et d''impérativité sociétaires : un choix stratégique

Chapitre 2. L''identification délicate des marqueurs de l''impérativité sociétaire

Titre II. La dissociation nécessaire de l''ordre public et de l''impérativité en droit des sociétés

Chapitre 1. L''impérativité sociétaire : une notion fuyante

Chapitre 2. L''impérativité sociétaire : une notion insaisissable

Partie 2

L''ordre public sociétaire : un concept opératoire

Titre I. La proposition d''un concept opératoire

Chapitre 1. La proposition d''une définition restrictive de l''ordre public sociétaire

Chapitre 2. Le rattachement sélectif des éléments essentiels à l''ordre public sociétaire

Titre II. L''utilité éprouvée du concept propose

Chapitre 1. L''identification du substrat normatif de l''ordre public sociétaire

Chapitre 2. La mise en œuvre originale de l''ordre public sociétaire

Simon Farges:

L''ordre public sociétaire.

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l''assimilation des notions d''ordre public et d''impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d''accéder à la connaissance du contenu normatif de l''ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d''impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l''ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu''il convient de lui attribuer afin de permettre l''identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu''il contient. In fine, les contours d''un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l''espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.