Droit Administratif

Par (auteur) Eveillard, Gweltaz; Par (auteur) Truchet, Didier
Description:
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s''applique à l''activité administrative des personnes recrutées par l''État. Il suit un programme politique d''organisation de la Cité : mettre l''appareil administratif au service de l''intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l''équilibre entre l''efficacité de l''Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd''hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
Table of contents:
Introduction Première partie - L''existence du droit administratif I - L''évolution du droit administratif II - La place du droit administratif dans l''ensemble du droit III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif Deuxième partie - Les acteurs du droit administratif I - L''administration II - Le public III - Le juge Troisième partie - Les règles du droit administratif I - Les sources des règles II - Hiérarchie et conflit de normes III - La liberté de choix de l''administration Quatrième partie - Les actes juridiques de l''Administration I - L''acte administratif unilatéral II - Le contrat administratif III - Les mesures d''orientation Cinquième partie - Les missions administratives I - La police administrative II - Le service public (Le service d''intérêt général) III - La régulation économique Sixième partie - La responsabilité administrative I - La responsabilité administrative pour faute II - La responsabilité administrative sans faute III - L''indemnisation par l''administration des victimes de dommages qu''elle n''a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Bibliographie générale Index alphabétique Index des décisions de justice citées