Droit Administratif Général. 13e Éd.

Par (auteur) Gilles Lebreton
٣٨٫٢٦  $
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Par (auteur) Gilles Lebreton; Par (auteur) Lebreton, Gilles
Table of contents:

I. L''action administrative
La condition de l''action administrative: la soumission au principe de légalité
Les sources de la légalité
Les limites du principe de légalité
Les missions de l''action administrative
Les services publics
La police administrative
Les procédés de l''action administrative
L''acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
II. Le contrôle de l''action administrative
Les juridictions administratives
Le partage du contrôle de l''administration entre les deux ordres de juridiction
La répartition des compétences à l''intérieur de l''ordre juridictionnel administratif
La responsabilité de l''administration
L''étendue de la responsabilité de l''administration
Les fondements de la responsabilité de l''administration
Les recours contentieux
Le recours pour excès de pouvoir
La procédure administrative contentieuse



Biographical note:

Gilles Lebreton: professeur de droit public à l''Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales


Description:


Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit.

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l''action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l''administration (service public et police administrative) et des procédés d''action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l''action administrative, traite des juridictions administratives , de la responsabilité de l''administration , et des recours contentieux.

Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique . Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s''inspirent du ralliement de l''auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon la

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المؤلف Par (auteur) Gilles Lebreton
تاريخ النشر ٤ سبتمبر ٢٠٢٥ م
EAN 9782247242238
المساهمون Gilles Lebreton; Lebreton, Gilles
Series COURS
الناشر Dalloz
اللغة الفرنسية
بلد النشر فرنسا
العرض 147 mm
ارتفاع 211 mm
السماكة 27 mm
شكل المنتج غلاف ورقي / غلاف عادي
متوفر في فروعنا سن الفيل, الأشرفية, ضبية ABC, Metro Mall, الحمرا, Global
الوزن 0.602000
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