Contentieux Administratif

L''exercice des recours, l''instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l''égalité des parties en présence. L''objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d''une présentation claire et didactique.

Olivier Le Bot: Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l''Université d''Aix-Marseille. Il y dirige le Master " Droit et pratique des contentieux publics ". Il est également responsable de la chronique " contentieux administratif " à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A).
Gilles Dumont: Professeur de droit public à l''Université de Nantes, directeur de l''Université numérique juridique francophone.

Liste des principales abréviations
Introduction

PARTIE 1. Les juges
Chapitre 1. Le Conseil d''État
Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d''appel
Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4. Le Tribunal des conflits

PARTIE 2. Les recours
Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2. Les actions répressives
Chapitre 3. Les recours déclaratifs
Chapitre 4. Les recours en référé
Chapitre 5. Les demandes d''homologation d''une transaction et d'' exequatur d''une sentence arbitrale

PARTIE 3. Le procès
Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2. La procédure ordinaire
Chapitre 3. Les procédures dérogatoires

Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés