Code Pénal 122ed - Édition Limitée 2025, Annoté

Remarques par Mayaud, Yves
Replaces 9782247222681
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Rédacteur en chef Gayet, Carole; Rédacteur en chef Martineau, Olivier; Remarques par Mayaud, Yves
Table of contents:

Le Code pénal Dalloz 2024 est à jour notamment :

- du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d''outrage sexiste et sexuel​

- de la loi du 28 février 2023 relative à l''aide universelle d''urgence pour les victimes de violences conjugales

- de la Loi du 24 janvier 2023 d''orientation et de programmation du ministère de l''intérieur (LOPMI)



Biographical note:

Yves Mayaud: professeur émérite de l''Université Panthéon-Assas (Paris II).
Carole Gayet:


Description:


À jour de la loi d''orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.


Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 , de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l''immigration, améliorer l''intégration , de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales , et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d''actualité.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l''outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

L''édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l''immigration, améliorer l''intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d''orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l''occupation illicite.

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l''examen du CRFPA.


المزيد من المعلومات
المؤلف Remarques par Mayaud, Yves
تاريخ النشر ٢٠ يونيو ٢٠٢٤ م
EAN 9782247229833
المساهمون Gayet, Carole; Martineau, Olivier; Mayaud, Yves
الناشر Dalloz
اللغة الفرنسية
العرض 125 mm
ارتفاع 191 mm
السماكة 62 mm
شكل المنتج غلاف ورقي / غلاف عادي
الوزن 1.281000
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