Code de Procédure Pénale 2025, Annoté 66e Éd.

Par (auteur) Ambroise-Castérot, Coralie
Replaces 9782247222759
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Par (auteur) Ambroise-Castérot, Coralie; Par (auteur) Beauvais, Pascal; Par (auteur) Léna, Maud
Table of contents:

Cette édition est à jour :

- de la loi du 24 janvier 2023 d''orientation et de programmation du ministère de l''Intérieur

- de la loi du 28 février 2023 portant création d''une aide universelle d''urgence pour les victimes de violences conjugales

- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l''environnement

- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d''outrage sexiste et sexuel



Biographical note:

Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l''université de Nice Sophia-Antipolis
Pascal Beauvais:
Maud Léna:


Description:


À jour de la réforme de la loi d''orientation pour la Justice


Les + de l''édition 2025 du Code de procédure pénale :
- Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l''appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l''outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d''orientation et de programmation pour la Justice.

Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l''examen du CRFPA.


المزيد من المعلومات
المؤلف Par (auteur) Ambroise-Castérot, Coralie
تاريخ النشر ٢٠ يونيو ٢٠٢٤ م
EAN 9782247229888
المساهمون Ambroise-Castérot, Coralie; Beauvais, Pascal; Léna, Maud
الناشر Dalloz
اللغة الفرنسية
العرض 140 mm
ارتفاع 205 mm
السماكة 72 mm
شكل المنتج غلاف مقوّى
الوزن 1.473000
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