Code de la Propriété Intellectuelle 2025, Annoté et Commenté. 25e Éd.

Propriété Littéraire et Artistique

Droits d''auteur
Droits voisins

Propriété Industrielle

Dessins et Modèles
Brevets
Marques
Appellations et indications d''origine
Conseils en propriété industrielle
Obtentions végétales

Pierre Sirinelli: Professeur à l''Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Julie Groffe-Charrier:
Antoine Latreille:

Intègre les premières décisions importantes de la JUB.

Les plus de l''édition 2025 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Supplément en ligne inclus.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L''ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette édition est à jour notamment des textes suivants :

- décret du 1er août 2024 relatif à l''exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés;

- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l''espace numérique;

- règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles;

- décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.