Campus- Entreprises en Difficulté. 8e Éd.
Table of contents:
L''évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d''ouverture d''une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d''ouverture / La poursuite de l''activité de l''entreprise en période d''observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d''observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l''entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions
Biographical note:
Marie-Laure Coquelet: Professeur à l''Université Panthéon-Assas (Paris II)
Description:
Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ?
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif :
prévenir les difficultés des entreprises
au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat
ad hoc
ou la conciliation) ou administratifs, et
y remédier par l''ouverture d''une procédure collective
visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d''en garantir le maintien et celui de l''emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
-
une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières
;
- des
compléments pédagogiques
, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
| المؤلف | Par (auteur) Coquelet, Marie-Laure |
|---|---|
| تاريخ النشر | ٢ أكتوبر ٢٠٢٥ م |
| EAN | 9782247247608 |
| المساهمون | Coquelet, Marie-Laure |
| الناشر | Dalloz |
| اللغة | الفرنسية |
| بلد النشر | فرنسا |
| العرض | 193 mm |
| ارتفاع | 242 mm |
| السماكة | 23 mm |
| شكل المنتج | غلاف ورقي / غلاف عادي |
| متوفر في فروعنا | سن الفيل, Global |
| الوزن | 1.038000 |