Campus- Entreprises en Difficulté. 8e Éd.

Par (auteur) Coquelet, Marie-Laure
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Replaces 9782247196043
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Par (auteur) Coquelet, Marie-Laure
Table of contents:

L''évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d''ouverture d''une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d''ouverture / La poursuite de l''activité de l''entreprise en période d''observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d''observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l''entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions



Biographical note:

Marie-Laure Coquelet: Professeur à l''Université Panthéon-Assas (Paris II)


Description:


Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ?

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l''ouverture d''une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d''en garantir le maintien et celui de l''emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
- des compléments pédagogiques , permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.


المزيد من المعلومات
المؤلف Par (auteur) Coquelet, Marie-Laure
تاريخ النشر ٢ أكتوبر ٢٠٢٥ م
EAN 9782247247608
المساهمون Coquelet, Marie-Laure
الناشر Dalloz
اللغة الفرنسية
بلد النشر فرنسا
العرض 193 mm
ارتفاع 242 mm
السماكة 23 mm
شكل المنتج غلاف ورقي / غلاف عادي
متوفر في فروعنا سن الفيل, Global
الوزن 1.038000
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