Campus - Les Grands Textes de Droit International Privé. 6e Éd.

Par (auteur) Clavel, Sandrine
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Par (auteur) Clavel, Sandrine; Par (auteur) Galland-busnel, Estelle
Description:

Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !



Traditionnellement d''origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s''est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s''est encore récemment accentué sous l''influence de l''Union européenne. La transformation des sources s''est accompagnée d''une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l''accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.

L''objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu''ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain , tendant à l''exhaustivité sans toutefois y prétendre.

Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l''essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d''origine supranationale et des règles de procédure internationale et d''arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu''en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l''exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).

L''ouvrage est autorisé à l''examen d''accés au CRFPA.


Biographical note:

Sandrine Clavel: Professeure à l''Université Paris Saclay / UVSQ et membre du Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies
Estelle Galland-Busnel:


Table of contents:

PREMIÈRE PARTIE – DROIT DE L''UNION EUROPÉENNE

DEUXIÈME PARTIE – CONVENTIONS INTERNATIONALES

TROISIÈME PARTIE – SOURCES INTERNES


المزيد من المعلومات
المؤلف Par (auteur) Clavel, Sandrine
تاريخ النشر ٩ يوليو ٢٠٢٦ م
EAN 9782247254118
المساهمون Clavel, Sandrine; Galland-busnel, Estelle
Series GRANDS TEXTES
الناشر Dalloz
اللغة الفرنسية
بلد النشر فرنسا
شكل المنتج غلاف ورقي / غلاف عادي
متوفر في فروعنا سن الفيل, الأشرفية, ضبية ABC, الحمرا, أشرفية ABC , Global
الوزن 1.100000
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