La Perfection du Contrat

Qu''il s''agisse de la sphère économique ou familiale, le droit privé des contrats recourt de plus en plus fréquemment à des procédés tels que les agréments, les homologations, les dépôts, les droits de repentir ou les éléments essentialisés par les contractants. Dispersés dans le droit des contrats spéciaux, ces mécanismes, qui étirent le processus contractuel, souffrent aujourd''hui d''un manque de compréhension. C''est pour combler cette lacune de la littérature juridique que la présente thèse propose d''enrichir la théorie générale du contrat en créant une notion juridique nouvelle, la perfection, dotée d''un régime propre à résoudre un contentieux déjà présent devant les tribunaux.

Points forts

• Prix de thèse de la Revue des contrats
• Prix de l''Ordre des avocats au Conseil d''État et à la Cour de cassation
• Prix de thèse de l''Université Paris-Panthéon-Assas
• Directeur de thèse : Claude Brenner

Le Code Napoléon avait conçu le droit commun des contrats en prenant pour modèle la vente au comptant, c''est-à-dire un contrat instantanément conclu et exécuté. En un peu plus de deux siècles, la pratique contractuelle a toutefois évolué. Progressivement, la théorie générale a enregistré ces changements : la période des négociations ou, plus récemment, le passage de l''échange à la relation ont été conceptualisés en montrant comment, dans la durée, le contrat gagne en épaisseur. Pourtant, en dépit de ces avancées, l''analyse reste lacunaire.
Qu''il s''agisse de la sphère économique ou familiale, des procédés se multiplient qui demeurent rétifs aux qualifications du droit commun des contrats. Homologations, agréments, facultés de rétractation, promesses synallagmatiques dites « autonomes » ou closing, sont autant de techniques qui forment une zone grise sur laquelle bute notre compréhension du processus contractuel. Cette recherche s''est attelée à les rassembler en une seule catégorie juridique pour les ramener dans le giron du droit commun. Dépassant l''obstacle de l''étanchéité traditionnellement associée à la dichotomie formation/exécution, elle propose une notion nouvelle, celle de perfection du contrat, à laquelle est associé un véritable régime juridique. Au fil de l''étude, plusieurs clefs d''amélioration du droit positif sont ainsi livrées qui sont aussi l''occasion de revisiter des concepts comme la validité, l''efficacité, l''effectivité, la condition suspensive ou encore la caducité du contrat.

Marion Bleusez est maître de conférences à l''Université de Lorraine.