Droit Civil. Les Obligations. 18e Éd. - L'acte Juridique

I. Le contrat

Notions générales : diversité et unité des contrats

- Les classifications des contrats

- Le fondement du contrat

- Les principes généraux du contrat

Les conditions de formation du contrat

- Le consentement

- La capacité

- Le contenu licite et certain du contrat

- La conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs

- Les conditions de forme

La sanction des conditions de formation du contrat

- Les principes généraux de la théorie des nullités

- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée

- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions

Les effets du contrat

- L''effet obligatoire du contrat

- La portée de l''effet obligatoire du contrat

- L''inexécution du contrat



II. Les actes juridiques autres que le contrat

- L''acte juridique unilatéral

- L''acte juridique collectif

Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l''Université de Poitiers

Une approche synthétique et exhaustive.

L''ouvrage est consacré à l''acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.

L''ensemble de l''ouvrage joint à l''exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.

Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l''ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d''harmonisation de la matière.