La Réglementation de la Convention D'arbitrage International (étude Critique et Comparative en Droits Français et Américain)

Depuis le milieu du XX^e siècle, l''arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu''il se targue d''être l''un des plus favorables à l''arbitrage international. C''est en particulier par la réglementation de la convention d''arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d''arbitrage international n''est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l''arbitrage international qui s''appuie, en droit français, sur la reconnaissance d''un ordre juridique non-étatique, dit « ordre juridique arbitral » duquel l''arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C''est à mettre à l''épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s''attache l''ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d''ouvrir la voie à la création d''une nouvelle réglementation de la convention d''arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s''accorder avec les fondements très originaux du droit français.

Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé
Prix de thèse France Amériques 2023

Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d''arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention
d''arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste.
Dès lors que, dans le champ du droit international privé, les contrats internationaux relèvent en principe des règles de conflit de lois, l''empire de cette méthode apparaît fort singulier. Elle semble s''inscrire dans une certaine représentation théorique du droit de l''arbitrage international qui reconnaît l''existence d''un ordre juridique tiers : la méthode répond au prisme pluraliste français. Ainsi, les règles matérielles prétendent être dénuées de toute singularité locale et répondre aux besoins du commerce international. Pour ce faire, elles seraient dégagées d''après un consensus étatique généralement observé. Or, l''analyse critique et comparative de ces règles au regard du droit américain peut faire douter de ce que ce programme méthodologique a été véritablement tenu. Elle semble plutôt démontrer que ces règles ne sont que le décalque, plus ou moins adroitement exécuté, de la règle du droit français qui aurait été applicable si le droit français avait été directement appliqué à la question de droit posée. Si la démonstration d''une telle idée est faite, la voie sera ouverte pour proposer une nouvelle méthode de réglementation de la convention d''arbitrage.

Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé
Prix de thèse France Amériques 2023

Lilian Larribère est maître de conférences à l''Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.