Droit Fiscal

Par (auteur) Collet, Martin
Description:
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s''adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l''imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l''ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s''efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
Table of contents:
PREMIÈRE PARTIE : L''unité des principes et techniques du droit fiscal Titre premier - La réglementation fiscale 1 - Les sources du droit fiscal 2 - L''interprétation du droit fiscal 3 - Les procédures fiscales Titre II - La régulation fiscale  1 - L''aménagement d''espaces de liberté au profit du contribuable 2 - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d''imposition Titre premier - Les particuliers I - Les revenus 1 - L''impôt sur le revenu 2 - Les prélèvements fiscaux à caractère social II - Le patrimoine 1 - La transmission du patrimoine 2 - La détention du patrimoine Titre II - Les entreprises  I - Le bénéfice 1 - La distinction des entreprises soumises à l''impôt sur le revenu de celles soumises à l''impôt sur les sociétés 2 - La détermination du bénéfice imposable II - La valeur ajoutée 1 - La taxe sur la valeur ajoutée 2 - La contribution économique territoriale