Droit des Contrats Spéciaux Civils et Commerciaux

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l''étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.

Destiné principalement aux étudiants de licence, ce Précis Domat a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

Les contrats y sont classés en cinq grandes familles :

• les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
• les contrats portant sur l''usage des biens : bail et prêt de choses ;
• les contrats de services : contrats d''entreprise, mandats, dépôts ;
• les contrats de crédit : prêt d''argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
• les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l''étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

Points forts

• Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
• À jour des changements envisagés par la proposition de l''Association Capitant et par l''avant-projet de réforme des contrats spéciaux commandé par la Chancellerie

Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l''étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
- les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
- les contrats portant sur l''usage des biens : bail et prêt de choses ;
- les contrats de services : contrats d''entreprise, mandats, dépôts ;
- les contrats de crédit : prêt d''argent, prêts à la consommation, crédit-bail ;
- les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l''étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

Cette édition signale chemin faisant les points sur lesquels des changements sont envisagés par la proposition de l''Association Capitant et par l''avant-projet commandé par la Chancellerie.

Alain Bénabent, agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d''État et à la Cour de cassation.