Antoineonline.com : LES INSTITUTIONS FRANCAISES (9782842590765) : Fréchet, David : Books
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Les Institutions Francaises

by Fréchet, David
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Product Details

  • Publisher: Aedis
  • Publishing date: 15/11/1998
  • Language: Français
  • ISBN-13: 9782842590765
  • ISBN: 2842590767

Synopsis

Les collectivités territoriales Le maire et son Conseil municipal La commune est la plus petite des collectivités territoriales. Elle est gérée par un conseil d'élus, le Conseil municipal, lequel est conduit par le maire. Les élections municipales ont lieu tous les six ans, au suffrage universel direct au scrutin de liste à deux tours. Les modalités sont différentes selon qu'il s'agit d'une commune de moins ou plus de 3 500 habitants. C'est ensuite au sein du Conseil municipal que se fait l'élection du maire lors de la première réunion du Conseil qui suit les élections. Lorsqu'il est élu, le maire procède à l'élection de ses adjoints, élus par l'ensemble du Conseil municipal au scrutin uninominal secret à trois tours. Le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif du Conseil. L'effectif du Conseil municipal varie en fonction de l'importance de la commune. Ainsi, les communes de moins de 100 habitants comptent 9 élus, les communes de 5 000 à 9 999 habitants en comptent 29, les communes de 200 000 à 299 999 comptent 65 élus, etc. Pour être éligible au Conseil municipal il faut avoir 18 ans révolus, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Pour être maire, il faut être âgé d'au moins 21 ans. Le Conseil municipal vote le budget de la commune et règle par ses délibérations les affaires intéressant la commune. Le Conseil municipal se réunit en séance publique lors de sessions ordinaires au minimum une fois par trimestre. Les compétences de la commune s'exercent dans tous les domaines la concernant qui ne dépendent ni des compétences du département ni de celles de la région telles que les charges afférents aux collèges et aux lycées, par exemple. Ainsi la commune a la responsabilité des écoles maternelles et élémentaires dont elle gère les infrastructures et rémunère le personnel non enseignant. En matière d'urbanisme, elle établit le schéma directeur d'aménagement de son territoire en déterminant le plan d'occupation des sols (POS), délivrant les permis de construire et en définissant les zones, qu'elles soient industrielles, d'habitation, ou à protéger. La commune organise et gère les services publics municipaux tels que le ramassage des ordures ménagères, les transports urbains, l'éclairage public, etc. Elle participe aux activités culturelles, sportives et de loisirs (stades, piscines, bibliothèques municipales, musées, maisons des jeunes, salles des fêtes...) et accorde des subventions aux associations qui participent à la vie de la commune. La commune tient les services de l'état civil (enregistrement des naissances, décès...) et c'est également auprès de la mairie que s'opèrent les inscriptions sur les listes électorales. De même, toutes les élections (présidentielles, législatives, municipales, régionales...) ont lieu dans des bureaux de vote mis en place par la mairie. Par l'intermédiaire d'un centre communal d'action sociale (CCAS), la commune intervient aussi sur le terrain sanitaire et social en mettant en place des aides à l'enfance, aux personnes âgées, proposant une aide médicale, aide au logement, etc. Le budget de la commune est constitué d'une participation de l'ةtat et du produits des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle). La commune reçoit également le produit des services payants qu'elle propose (cantines, crèches, colonies...). Un peu d'histoire L'origine des communes remonte au Moyen آge, mais ce n'est qu'à partir de la Révolution française de 1789 qu'elles ont été officiellement créées, en se substituant aux paroisses de l'Ancien Régime. La France compte aujourd'hui 36 772 communes. Ce nombre n'est pas immuable car des communes peuvent fusionner tandis que des villes nouvelles peuvent aussi être créées. Ainsi, il y avait 37 708 communes en 1968, 36 394 en 1980, ou encore 36 547 en 1994. La suppression ou la création d'une commune sont le fait d'un décret pris par le Conseil d'ةtat. Le nom des communes a été fixé par la loi du 20 janvier 1790. Le nom des communes créées depuis est également attribué par le Conseil d'ةtat. Les différentes attributions du maire Le maire est le premier magistrat de sa commune. ہ ce titre il est responsable de la police municipale dont les agents sont chargés d'assurer sur le territoire de la commune les arrêtés de police du maire (respect de la réglementation de la circulation, du stationnement...). Le maire recrute le personnel communal dont il est l'employeur. Il administre les biens communaux et représente la commune en justice. Le maire est l'agent exécutif du Conseil municipal dont il préside les séances publiques. Il représente la commune, notamment pour la signature de contrats (par exemple avec le département, la région...). Le maire est le représentant de l'ةtat dans la commune. Sous l'autorité du préfet de son département, il est chargé d'assurer la publication des lois et règlements de la République, de l'organisation des élections, de tenir à jour les listes électorales. Le maire est officier de l'état civil, cela signifie qu'il est habilité à célébrer les mariages au nom de la loi de la République, ainsi qu'à dresser les différents actes de l'état civil. Dans la plupart de ses fonctions, le maire peut être suppléé par ses adjoints, par délégation.

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